CONDITIONS GENERALES DE VENTE

                    Les présentes Conditions Générales de Vente sont concluent entre :

¨            d’une part, la Sté des Etablissements GUIGUES, SAS au capital de 36800,00 €uros, dont le siège social est situé à Digne-les-Bains, 25 rue Ferdinand de Lesseps, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Manosque sous le numéro 007 050 123, dénommée le Vendeur

¨            et d’autres part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur et dénommée ci-après l’Acheteur.

              Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur ainsi que toutes les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur que l’acheteur soit un particulier ou un professionnel.

              L’achat d’un bien ou service par le biais du site du Vendeur implique une acceptation pleine et entière par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente et notamment en cas d’adaptation à la loi.

             Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au moment de la commande par l’Acheteur. Les produits ou services offerts à la vente sont ceux présentés dans les pages du site du Vendeur. Les produits ou services offerts à la vente, le sont dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont accompagnés, dans la limite du possible d’une ou plusieurs photographies et d’un descriptif dont les éléments sont issus des documentations des fabricants. Les photographies ne sont pas contractuelles.

             Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des modifications apportées par le fabricant aux caractéristiques des produits présentés. Ni même des erreurs typographiques lors de la réalisation de fiches produits. Les photographies des produits vendus sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent engager le Vendeur notamment en ce qui concerne les couleurs dont le rendu peut varier.

          Les prix des articles vendus sur le site sont des prix Toutes Taxes Comprises en €uros au jour de la commande. La TVA incluse est celle en vigueur au moment de la commande. Tous changements de taux pourront donner lieux à révision du prix sans préavis. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits ou services vendus sur le site à tout moment. Toutefois le prix affiché au moment de la commande par l’acheteur sera seul applicable. Les prix affichés des articles ou services sont nets de frais à l’exception des frais de port et emballage qui se rajoutent suivant un barème dont l’Acheteur pourra avoir communication sur simple demande par courriel. Les produits et services présentés ne peuvent être vendus qu’en France métropolitaine et continentale, en Suisse et dans les états membres de la Communauté Economique Européenne. Pour toute autre destination un accord direct doit être trouvé entre l’Acheteur et le Vendeur.

          L’Acheteur qui souhaite acquérir un produit ou service doit impérativement remplir la fiche d’identification de manière complète, remplir le bon de commande de manière précise sans omettre de mentionner la zone géographique à laquelle il appartient. L’Acheteur doit valider sa commande et effectuer le paiement dans les conditions prévues. La confirmation de commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

            L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et renonce par le fait à toutes autres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies, la confirmation de commande enregistrée et la validation du paiement vaudront preuve de la transaction. Le Vendeur accusera réception de la commande par courrier électronique. L’Acheteur personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande. Pendant ce délai l’acheteur peut faire retour du produit à l’état neuf (c’est à dire n’ayant pas été utilisé) et dans son emballage d’origine pour échange ou pour remboursement. Dans tous les cas les frais de port retour sont à la charge de l’Acheteur et la marchandise voyage toujours aux risques et périls de l’expéditeur.

          En cas de demande de remboursement de la part de l’Acheteur, celui-ci interviendra dans un délai maximum de 30 jours suite à la réception par le Vendeur de la marchandise retournée et après contrôle de l’état de cette dernière. Le montant du remboursement correspond au prix principal du produit et à l’exclusion des frais de livraison y afférent. Le montant du remboursement ne saurait en aucun cas être supérieur au montant déboursé par l’Acheteur pour obtenir le produit concerné. Les frais de retour sont et demeurent à la charge exclusive de l’Acheteur. Le remboursement interviendra par tout moyen monétaire légal à la convenance du Vendeur et à l’adresse expressément indiquée par l’Acheteur à cette fin.

            Les paiements se font par carte bancaire, chèque ou virement. Ils sont réalisés par le biais notre partenaire PAYPAL qui offre toutes les garanties de sécurité. Toutefois si vous ne souhaitez pas régler par carte bancaire, vous pouvez éditer le bon de commande complété par vos soins et nous le faire parvenir avec un chèque de règlement. Dans ce cas le traitement de la commande sera plus long en raison des délais d’acheminement du courrier. Une facture originale est fournie pour chaque livraison par voie électronique.

             Les expéditions de colis se font par Colissimo Suivi ou Lettre Suivie selon la dimension et le poids de celui-ci. Les livraisons se font à l’adresse indiquée par l‘acheteur.

            En cas de réception d’un colis présentant des défauts manifestes d’aspect (coups, écrasement…) l’acheteur doit émettre des réserves précises sur l’état du colis et mieux, doit ouvrir le colis en présence du livreur afin de faire constater une casse éventuelle. Il doit en avertir immédiatement le Vendeur par tous moyens dans un délai de 24 heures suivant la réception. Nos marchandises sont contrôlées avant leur expédition et les emballages sont scrupuleusement renforcés pour éviter les litiges.

           La grande majorité des articles étant stockés, dans les magasins du vendeur, les expéditions ont lieux le plus souvent dans un délai inférieur à 15 jours. Si toutefois un produit venait à manquer et nécessitait un délai de réassort plus long, le Vendeur en informerait l’Acheteur par courriel afin que celui-ci puisse décider du maintien ou non de sa commande.

              Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 6 mois. En cas de dysfonctionnement ou de défaut d’un matériel, l’Acheteur contactera le Vendeur sans attendre. Le Vendeur précisera la procédure à suivre en fonction du type de produit et de son fabricant. Les frais de rapatriement de l’article défectueux vers le réparateur le plus proche agréé par le Vendeur sont à la charge de l’Acheteur. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Seuls les fabricants sont à même d’autoriser le Vendeur à procéder à un échange pur et simple d’un produit jugé défectueux. Le principe reste la réparation sauf exception contraire indiquée par le fabricant. Dans tous les cas les défauts pris en charge par les garanties ne sauraient provenir d’un mauvais usage ou mauvais entretien de l’article par l’Acheteur. A ce propos une lecture attentive des notices d’utilisation et d’entretien est indispensable.

              Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de Moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, virus, intrusions, rupture du service ou autres problèmes involontaires. Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SA GUIGUES à l’exception de catalogues fabricants mis en ligne avec leur aimable autorisation. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement les éléments du site quels qu’ils soient. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la SA GUIGUES.

           Conformément à la loi n°78-17 du 6 juin 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l'adresse contact@lmpdigne.com ou en adressant un courrier au 25 rue Ferdinand de Lesseps 04000 DIGNE LES BAINS.

             Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi Française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de MANOSQUE en fonction de la nature et du montant du litige.

AUTRES MENTIONS LEGALES

Enseigne : LA MAISON DU POELE

Raison sociale : Sté des Etablissements GUIGUES

Adresse du siège et du principal établissement :

25 rue Ferdinand de Lesseps

ZI Saint Christophe

04000 DIGNE LES BAINS CEDEX

Téléphone : 04 92 32 58 61

Ouvert du mardi au vendredi de 10h à 12h et 14h30 à 18h00

Email : contact@lmpdigne.com

Capital Social : 36800 €uros

Dirigeant : Mr Marc-Antoine GASAN

Siret : 007 050 123 00038

Code APE : 4759 B

N° intracommunautaire : FR16 007 050 123 Rcs Manosque

N° de déclaration à la CNIL : 2062607 v 0